Détails du contrat : 3000652281
Contrats
Nom du fournisseur :
FITZHENRY & WHITESIDE LTD.
Description :
Services d'édition
Code d’article économique :
311
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7610
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
19 sept. 2017
Date de début du marché :
19 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
56 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
56 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000652281
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-