Détails du contrat : 20180222A
Contrats
Nom du fournisseur :
CSDC SYSTEMS INC
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EN578-161893/001/XL
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
24 oct. 2017
Date de début du marché :
24 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
28 558,49 $
Valeur d'origine dumarché :
28 558,49 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20180222A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
EN578-161893/001/XL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-