Détails du contrat : 20180330A
Contrats
Nom du fournisseur :
FORD MOTOR COMPANY OF CANADA
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2310
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
3 oct. 2017
Date de début du marché :
3 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
36 662,58 $
Valeur d'origine dumarché :
36 662,58 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20180330A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
23240-180330/001/HP
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-