Détails du contrat : 20180378A
Contrats
Nom du fournisseur :
HYPERACTIVE PRODUCTIONS INC
Description :
Services audio-visuels
Code d’article économique :
332
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T009
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
13 oct. 2017
Date de début du marché :
13 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
24 904,07 $
Valeur d'origine dumarché :
24 904,07 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20180378A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
EN578-150098/009/CX
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-