Détails du contrat : 3000573131
Contrats
Nom du fournisseur :
WEST COAST EDITORIAL
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R006
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Services de rédaction et d'édition pour le développement du contenu de la publication (papier et Web) annuelle "L'état des f
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 avr. 2015
Date de début du marché :
1 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
97 971,00 $
Valeur d'origine dumarché :
28 137,00 $
Valeur de modification :
13 560,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000573131
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-