Détails du contrat : 3000629705
Contrats
Nom du fournisseur :
UNIVERSITE DU QUEBEC A TROIS-RIVIER
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
15 déc. 2016
Date de début du marché :
15 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
89 989,00 $
Valeur d'origine dumarché :
113 277,65 $
Valeur de modification :
-23 288,65 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000629705
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-