Détails du contrat : 3000657762
Contrats
Nom du fournisseur :
ACTION PERSONNEL
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Soutien administratif pour une conférence Sommet sur l' Énergie 2018
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
22 janv. 2018
Date de début du marché :
22 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 juin 2018
Valeur totale du contrat :
30 416,78 $
Valeur d'origine dumarché :
34 806,83 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000657762
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-060502/133/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-