Détails du contrat : 3000663869
Contrats
Nom du fournisseur :
DUMANSKI OFFICE INTERIORS
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7195
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
27 févr. 2018
Date de début du marché :
27 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
13 058,28 $
Valeur d'origine dumarché :
13 058,28 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000663869
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-