Détails du contrat : 3000665568
Contrats
Nom du fournisseur :
B.C. PAVILION CORPORATION
Description :
Location de bâtiments à bureaux
Code d’article économique :
511
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
M112
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
19 mars 2018
Date de début du marché :
19 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 mai 2019
Valeur totale du contrat :
177 647,34 $
Valeur d'origine dumarché :
177 647,34 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000665568
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-