Détails du contrat : 3000666947
Contrats
Nom du fournisseur :
TERRA REPRODUCTIONS INC.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T012
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Reproducation des photos
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
8 avr. 2015
Date de début du marché :
8 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
21 209,93 $
Valeur d'origine dumarché :
4 259,93 $
Valeur de modification :
16 950,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000666947
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-