Détails du contrat : 3000668824
Contrats
Nom du fournisseur :
KUDLIK CONSTRUCTION LTD.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T013
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Station séismique (amélioration) - Igloolik
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
22 mai 2018
Date de début du marché :
22 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
26 460,00 $
Valeur d'origine dumarché :
26 460,00 $
Accord commercial applicable
Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000668824
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-