Détails du contrat : 3000673071
Contrats
Nom du fournisseur :
DELTA PHOTONICS INC.
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6640
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
17 août 2018
Date de début du marché :
17 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
12 230,68 $
Valeur d'origine dumarché :
12 230,68 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000673071
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-