Détails du contrat : 3000674371
Contrats
Nom du fournisseur :
LEADING EDGE ENTERPRISES LTD.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6675
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Collecte de données - LiDAR aériennes à la Forêt expérimentale Acadia en appui à la recherche sur les techniques d'inventa
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
18 sept. 2018
Date de début du marché :
18 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
14 640,42 $
Valeur d'origine dumarché :
14 640,42 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000674371
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60SQ-020001/440/ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-