Détails du contrat : 3000674604
Contrats
Nom du fournisseur :
AIM GROUP INC
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B109
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Évaluer où les consommateurs se renseigne sur le L/100 km et les véhicules électriques utilisant les médias sociaux
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
24 sept. 2018
Date de début du marché :
24 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mars 2019
Valeur totale du contrat :
104 666,25 $
Valeur d'origine dumarché :
104 666,25 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000674604
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/147/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-