Détails du contrat : 20160192A
Contrats
Nom du fournisseur :
BLOOMBERG FINANCE LP
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
4 sept. 2015
Date de début du marché :
4 sept. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
109 746,87 $
Valeur d'origine dumarché :
98 423,70 $
Valeur de modification :
11 323,17 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20160192A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-