Détails du contrat : 3000677215
Contrats
Nom du fournisseur :
PHOTO-METRIQUE INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
W210
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
13 nov. 2018
Date de début du marché :
13 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
11 819,44 $
Valeur d'origine dumarché :
11 819,44 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000677215
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-