Détails du contrat : 20170114A
Contrats
Nom du fournisseur :
EBSCO CANADA LTD.
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5161
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
6 juil. 2016
Date de début du marché :
6 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 juil. 2020
Valeur totale du contrat :
642 368,78 $
Valeur d'origine dumarché :
219 765,34 $
Valeur de modification :
108 085,58 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20170114A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-