Détails du contrat : 3000696381
Contrats
Nom du fournisseur :
163904 CANADA INC
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
XS02
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Réunions Web pour la facilitation de planification et de génération de rapports 2019/20 pour le secteur de l'utilisation fina
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
20 sept. 2019
Date de début du marché :
20 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2019
Valeur totale du contrat :
38 485,55 $
Valeur d'origine dumarché :
38 485,55 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000696381
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-