Détails du contrat : 20200552A
Contrats
Nom du fournisseur :
LECO INSTRUMENTS ULC
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
9999
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :23240-200552/001/PV
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
23 févr. 2020
Date de début du marché :
23 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
78 809,78 $
Valeur d'origine dumarché :
78 809,78 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20200552A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-