Détails du contrat : 3000702823
Contrats
Nom du fournisseur :
ATLANTIC CANADA CONSERVATION DATA C
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B001
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Consultant pour comparer les données recueillies entre 2016 et 2018 sur les espèces d’oiseaux en péril pour une conservation et une gestion efficaces de la fore
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
21 janv. 2020
Date de début du marché :
21 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
11 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000702823
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-