Détails du contrat : 3000702944
Contrats
Nom du fournisseur :
JASMINE PINKSEN
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B109
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Programme de surveillance du climat des Premières nations de Qalipu afin d’établir et d’entretenir l’équipement des stations météorologiques sur le terrain.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
22 janv. 2020
Date de début du marché :
22 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
21 753,40 $
Valeur d'origine dumarché :
21 753,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000702944
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-