Détails du contrat : 3000710807
Contrats
Nom du fournisseur :
EXCELLENCE CANADA
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G103
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Accréditation Excellence Canada à la Norme d’excellence, d’innovation et de mieux-être et à la Norme sur la santé mentale au travail pour CanmetENERGY Ottawa.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
3 juil. 2020
Date de début du marché :
3 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2023
Valeur totale du contrat :
59 325,00 $
Valeur d'origine dumarché :
59 325,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000710807
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-