Détails du contrat : 3000714075
Contrats
Nom du fournisseur :
LES INDUSTRIES WAJAX LTEE
Description :
Pièces de véhicules divers, incluant des pneus et chambres à air
Code d’article économique :
1267
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6140
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
6 oct. 2020
Date de début du marché :
6 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
10 548,55 $
Valeur d'origine dumarché :
10 548,55 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000714075
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-