Détails du contrat : 3000714638
Contrats
Nom du fournisseur :
LES CONTROLES A.C. INC.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5161
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Mises à niveau du système d'automatisation des bâtiments Resolute Bay
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
20 oct. 2020
Date de début du marché :
20 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
116 654,98 $
Valeur d'origine dumarché :
116 654,98 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000714638
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-