Détails du contrat : 3000726326
Contrats
Nom du fournisseur :
6893449 CANADA INC
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Rapport - Analyse juridictionnelle / Pratiques exemplaires pour appuyer l'élaboration de code de transformations apportées aux bâtiments existants
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
26 avr. 2021
Date de début du marché :
26 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
39 952,28 $
Valeur d'origine dumarché :
39 952,28 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000726326
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-