Détails du contrat : 3000729506
Contrats
Nom du fournisseur :
C.E.S. ENGINEERING LTD.
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B206
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
22 juin 2021
Date de début du marché :
22 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2022
Valeur totale du contrat :
18 365,04 $
Valeur d'origine dumarché :
18 365,04 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000729506
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-