Détails du contrat : 3000728312
Contrats
Nom du fournisseur :
B-DOUBLE-F FORESTRY SERVICES LTD.
Description :
Paiements effectués selon les autorisations
Code d’article économique :
6086
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
F010
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
31 mai 2021
Date de début du marché :
31 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
20 973,75 $
Valeur d'origine dumarché :
8 925,00 $
Valeur de modification :
12 048,75 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000728312
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-