Détails du contrat : 3000732480
Contrats
Nom du fournisseur :
REGULVAR INC.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5161
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Implantation des contrôles pour un projet de pompe à chaleur géothermique au CO2
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
31 août 2021
Date de début du marché :
31 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
32 882,85 $
Valeur d'origine dumarché :
32 882,85 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000732480
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-