Détails du contrat : 3000733084
Contrats
Nom du fournisseur :
SELLECK MECHANICAL
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5159
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires supplémentaires :
Excaver et installer la fondation de soutien. Soudure de la fondation aux ancrages et enrobée de béton. Excavation de remblai.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
14 sept. 2021
Date de début du marché :
14 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
15 812,06 $
Valeur d'origine dumarché :
15 812,06 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000733084
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-