Détails du contrat : 3000733296
Contrats
Nom du fournisseur :
AUSPICE SAFETY INC.
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U005
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
18 sept. 2021
Date de début du marché :
18 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 mars 2022
Valeur totale du contrat :
26 795,69 $
Valeur d'origine dumarché :
26 795,69 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000733296
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-