Détails du contrat : 20210176A
Contrats
Nom du fournisseur :
MILA- INSTITUT QUEBECOIS
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AP31
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
9 sept. 2021
Date de début du marché :
9 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 juil. 2202
Valeur totale du contrat :
489 024,45 $
Valeur d'origine dumarché :
489 024,45 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20210176A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-