Détails du contrat : 3000735336
Contrats
Nom du fournisseur :
GFL ENVIRONMENTAL INC.
Description :
Élimination des déchets
Code d’article économique :
705
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Commentaires :
GFL Environmental Inc. a acquis Waste Management of Canada Corp. en Juillet 2021. Un accord de novation a été signé en Octobre 2021. Le nouveau contrat 3000735336 a été attribué à GFL Environmental Inc. le 30 Novembre 2021 pour exercer l'année d'option et inclure le solde restant du contrat 3000699783 avec Waste Management of Canada Corp.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
30 nov. 2021
Date de début du marché :
17 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2022
Valeur totale du contrat :
34 431,21 $
Valeur d'origine dumarché :
34 431,21 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000735336
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-