Détails du contrat : 3000735896
Contrats
Nom du fournisseur :
RIVER ROAD CREATIVE
Description :
Paiements effectués selon les autorisations
Code d’article économique :
6086
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
F010
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
12 nov. 2021
Date de début du marché :
12 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 mars 2022
Valeur totale du contrat :
37 800,00 $
Valeur d'origine dumarché :
37 800,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000735896
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180025/077/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-