Détails du contrat : 3000752990

Contrats

Nom du fournisseur :
SFC ENERGY LTD
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
6116
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Code postal du fournisseur :
T2C
Commentaires supplémentaires :
Système de pile à combustible avec énergie solaire et batteries
Nom de l'acheteur :
Verner, Steve

Date et valeur

Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
6 oct. 2022
Date de début du marché :
6 oct. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
394 364,25 $
Valeur d'origine dumarché :
394 364,25 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000752990
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
CW2234112
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet