Détails du contrat : 202300014J
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN ASSOCIATION OF CONSULTING
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R005
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Code postal du fournisseur :
V6J
Commentaires supplémentaires :
Évaluation et analyse des débits d'air de systèmes de conduits dans des maisons canadiennes
Nom de l'acheteur :
allarie, Joel
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
27 févr. 2023
Date de début du marché :
27 févr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 oct. 2023
Valeur totale du contrat :
436 372,92 $
Valeur d'origine dumarché :
436 372,92 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
202300014J
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Services de recherche et de développement (s’applique à tous les accords commerciaux autres que l’ALEC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet