Détails du contrat : 3000759888
Contrats
Nom du fournisseur :
BRADLEY AIR SERVICES LIMITED
Description :
Location d'aéronefs
Code d’article économique :
561
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V201
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Code postal du fournisseur :
K2M
Commentaires supplémentaires :
Vol charter
Nom de l'acheteur :
pscp-spac, pscp-spac
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
7 févr. 2023
Date de début du marché :
2 mars 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 mars 2023
Valeur totale du contrat :
75 410,59 $
Valeur d'origine dumarché :
75 410,59 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000759888
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60SQ-020001/051/SQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Toute mesure en faveur des peuples et des entreprises autochtones, y compris les marchés réservés aux entreprises autochtones (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Accord tlicho
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet