Détails du contrat : 3000765946
Contrats
Nom du fournisseur :
GREAT SLAVE HELICOPTERS LTD.
Description :
Transports d'objets non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
210
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V201B
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Code postal du fournisseur :
V1V
Commentaires supplémentaires :
affrètement d'hélicoptères
Nom de l'acheteur :
Wei, Jinping
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
6 juin 2023
Date de début du marché :
6 juin 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 juin 2023
Valeur totale du contrat :
36 509,42 $
Valeur d'origine dumarché :
36 509,42 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000765946
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés réservés aux petites entreprises (autres que des entreprises autochtones) (s’applique à tous les accords sauf l’AECG)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet