Détails du contrat : 3000767339
Contrats
Nom du fournisseur :
ACCURATE DESIGN &
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002AJA
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Code postal du fournisseur :
K2E
Commentaires supplémentaires :
Conception et traduction de graphiques pour annexes aux document de guide de PEER
Nom de l'acheteur :
Allarie, Joel
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
5 juil. 2023
Date de début du marché :
5 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2023
Valeur totale du contrat :
29 289,60 $
Valeur d'origine dumarché :
29 289,60 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000767339
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
23240-220001-001-SL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet