Détails du contrat : 20240805A
Contrats
Nom du fournisseur :
LEICA GEOSYSTEMS LTD.
Description :
Compte d'attente (débit)-Autres ministères
Code d’article économique :
3422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6675J
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Code postal du fournisseur :
M1W
Commentaires supplémentaires :
Achat pour remplacer la station Leica Total défectueuse à utiliser dans nos travaux d'arpentage.
Nom de l'acheteur :
Ramenason, Anja
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
8 févr. 2024
Date de début du marché :
15 févr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
51 462,91 $
Valeur d'origine dumarché :
51 462,91 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20240805A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet