Détails du contrat : 20240776A
Contrats
Nom du fournisseur :
VINCI TECHNOLOGIES
Description :
Outils et outillage
Code d’article économique :
1212
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N3415
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires supplémentaires :
Scie
Nom de l'acheteur :
Tavernese, Samantha
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
13 mars 2024
Date de début du marché :
13 mars 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2024
Valeur totale du contrat :
39 083,38 $
Valeur d'origine dumarché :
39 083,38 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20240776A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
France
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet