Détails du contrat : 3000783377
Contrats
Nom du fournisseur :
OPEN GEOSPATIAL CONSORTIUM INC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires supplémentaires :
Accueil de la réunion des membres de l'Open Geospatial Consortium de juin 2024 à Montréal.
Nom de l'acheteur :
Berthelet, Andrea
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
22 mai 2024
Date de début du marché :
22 mai 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 déc. 2024
Valeur totale du contrat :
70 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
70 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000783377
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet