Détails du contrat : 20240469A
Contrats
Nom du fournisseur :
LOEB PACKAGING LTD
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6640
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Code postal du fournisseur :
K0A
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :23550-240469
Commentaires supplémentaires :
Boîtes d'échantillons d'archives.
Nom de l'acheteur :
PSPC, PSPC
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
3 avr. 2024
Date de début du marché :
3 avr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
45 479,54 $
Valeur d'origine dumarché :
45 479,54 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20240469A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet