Détails du contrat : 20240311A
Contrats
Nom du fournisseur :
MILA- INSTITUT QUEBECOIS
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AP31
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Code postal du fournisseur :
H2S
Commentaires supplémentaires :
Projet de recherche sur l'intelligence artificielle
Nom de l'acheteur :
Hall, Melissa
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
5 juil. 2024
Date de début du marché :
5 juil. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2026
Valeur totale du contrat :
777 688,60 $
Valeur d'origine dumarché :
777 688,60 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20240311A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Achat de prototype
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Services de recherche et de développement (s’applique à tous les accords commerciaux autres que l’ALEC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet