Détails du contrat : 3000787699
Contrats
Nom du fournisseur :
CIMA CANADA INC
Description :
Services d'édition
Code d’article économique :
311
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R005
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Code postal du fournisseur :
H7V
Commentaires supplémentaires :
Élaborer un document d'orientation pour soutenir la décarbonisation du parc automobile.
Nom de l'acheteur :
MacCuaig, James
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
26 août 2024
Date de début du marché :
26 août 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 janv. 2025
Valeur totale du contrat :
79 061,58 $
Valeur d'origine dumarché :
79 061,58 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000787699
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet