Détails du contrat : 3000789743
Contrats
Nom du fournisseur :
YUKON SEED AND RESTORATION INC.
Description :
Compte d'attente (débit)-Autres ministères
Code d’article économique :
3422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B203
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Code postal du fournisseur :
Y1A
Commentaires supplémentaires :
Collecte de graines du Yukon Provenance
Nom de l'acheteur :
Bilal, Muhammad
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
11 oct. 2024
Date de début du marché :
11 oct. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
19 014,40 $
Valeur d'origine dumarché :
19 014,40 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000789743
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun
Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
2. Contrat réservé obligatoire
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet