Détails du contrat : 3000790118
Contrats
Nom du fournisseur :
VOLTA RESEARCH INC
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R005
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Code postal du fournisseur :
M6P
Commentaires supplémentaires :
Étude des ramifications de thermopompes pour l'abordabilité et les demandes de réseaux électriques
Nom de l'acheteur :
Allarie, Joel
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
21 oct. 2024
Date de début du marché :
21 oct. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 juin 2025
Valeur totale du contrat :
113 329,40 $
Valeur d'origine dumarché :
113 329,40 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000790118
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
23240-220001-021-SL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Services de recherche et de développement (s’applique à tous les accords commerciaux autres que l’ALEC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet