Détails du contrat : 20250650A
Contrats
Nom du fournisseur :
MILAD BARAKAT
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6640
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Code postal du fournisseur :
L5M
Commentaires supplémentaires :
Matériel utilisé dans l'élevage des insectes
Nom de l'acheteur :
SPAC/ PSPC, SPAC/ PSPC
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
12 déc. 2024
Date de début du marché :
12 déc. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
115 542,50 $
Valeur d'origine dumarché :
115 542,50 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20250650A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Biens achetés dans un marché de produits de base
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
CW2384840
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet