Détails du contrat : 3000797278
Contrats
Nom du fournisseur :
AECOM CONSULTANTS INC.
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T013D
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Code postal du fournisseur :
H3C
Commentaires supplémentaires :
Services d'interprétation de photos
Nom de l'acheteur :
Gariépy, Vincent
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
3 mars 2025
Date de début du marché :
1 avr. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 févr. 2026
Valeur totale du contrat :
168 497,09 $
Valeur d'origine dumarché :
168 497,09 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000797278
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
7000005789
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet