Détails du contrat : 20250641A
Contrats
Nom du fournisseur :
879142 ALBERTA LTD O/A MEASUR
Description :
Aéronefs
Code d’article économique :
1250
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N1510
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Code postal du fournisseur :
T2C
Commentaires supplémentaires :
Capteur lidar et drone pour la télédétection
Nom de l'acheteur :
SPAC/ PSPC, SPAC/ PSPC
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
17 févr. 2025
Date de début du marché :
17 févr. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
88 558,36 $
Valeur d'origine dumarché :
88 558,36 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20250641A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
CW2389479
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés relevant de la classification fédérale des approvisionnements (CFA) 58 (matériel de communications, de détection et de rayonnement cohérent) (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC, l’AECG et le PTPGP)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet