Détails du contrat : 20250303A
Contrats
Nom du fournisseur :
ROLLANTECH INC.
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6630
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Code postal du fournisseur :
H3G
Commentaires supplémentaires :
Équipement de laboratoire
Nom de l'acheteur :
Kandiah, Arulchelvam
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q3
Date du contrat :
27 oct. 2025
Date de début du marché :
27 oct. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
117 746,00 $
Valeur d'origine dumarché :
117 746,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20250303A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Biens achetés dans un marché de produits de base
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés portant sur du matériel et des systèmes de transport ferroviaire urbain et de transport en commun urbain, les éléments et matériaux servant à leur fabrication, ainsi que tous les matériaux de fer ou d’acier reliés à ces projets (s’applique à tous les accords sauf l’ALEC, l’AECG et le PTPGP)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet